Permis d'aménager n° 00100422A3004 à Ambérieu-en-Bugey pour un terrain de 1 081 m², 7 Rue De Chanves
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 février 2023
Dossier PA n° 00100422A3004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2023 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00100422A3004 porte sur un projet situé 7 Rue De Chanves.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 081 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN112, BN110, BN111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Ambérieu-en-Bugey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambérieu-en-Bugey Code postal 01500 Identifiant INSEE 01004
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 081 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DOULCHARD (18230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00100422A3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |