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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00100424A3001

Permis d'aménager n° 00100424A3001 à Ambérieu-en-Bugey pour un terrain de 18 883 m², Sur Mollon

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par BUGEY TRAVAUX et autorisée le 16 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 octobre 2024, ouverture de chantier le 21 juillet 2025, achèvement déclaré le 19 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00100424A3001, déposé en mairie d'Ambérieu-en-Bugey.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2024

Dossier PA n° 00100424A3001

Demandeur

BUGEY TRAVAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00100424A3001, délivré le 16 octobre 2024 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Sur Mollon. Le dossier a été déposé par BUGEY TRAVAUX.

L'aménagement porte sur un terrain de 18 883 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX39, AX40, AX41. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Ambérieu-en-Bugey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2024

Surface du terrain

18 883 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2026.

Autorisation

16 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2025

Achèvement (DAACT)

19/02/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/10/2024

Chantier (DOC)

21/07/2025

Achèvement (DAACT)

19/02/2026

Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX39 AX40 AX41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur Mollon

Territoires administratifs

Commune: Ambérieu-en-Bugey Code postal 01500 Identifiant INSEE 01004
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 883 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUGEY TRAVAUX

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 507526069
SIRET: 50752606900012
Code APE (NAF): 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2008
Localisation: CHATEAU-GAILLARD (01500)

Autres dossiers de BUGEY TRAVAUX

PA n°00100415A3001 Autorisé

Sur Mollon

22 mai 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00100424A3001
Code commune INSEE	01004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 883 m², situé Sur Mollon à Ambérieu-en-Bugey (01500).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par BUGEY TRAVAUX et autorisée le 16 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 octobre 2024, ouverture de chantier le 21 juillet 2025, achèvement déclaré le 19 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00100424A3001, déposé en mairie d'Ambérieu-en-Bugey.

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