Permis d'aménager n° 00100425A3006 à Ambérieu-en-Bugey pour un terrain de 12 618 m², Avenue Jules Pellaudin
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2026
Dossier PA n° 00100425A3006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Jules Pellaudin, le permis d'aménager n° 00100425A3006 a été délivré le 26 juin 2026 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 618 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Ambérieu-en-Bugey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambérieu-en-Bugey Code postal 01500 Identifiant INSEE 01004
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 618 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAU-GAILLARD (01500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00100425A3006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |