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Permis de construire Locaux N° 97661117A0151

Permis de construire à Mamoudzou pour 1 160 m² de locaux - Piste De La Carriere Hamaha

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 784 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Piste De La Carriere Hamaha, Mamoudzou (97600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAP-MAY et accordé le 13 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 avril 2018, ouverture de chantier le 25 juillet 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 252 m² d'habitation et 908 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97661117A0151, instruit par la commune de Mamoudzou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2018

Dossier PC n° 97661117A0151

Demandeur

CAP-MAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97661117A0151, délivré le 13 avril 2018 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Piste De La Carriere Hamaha, Mamoudzou (97600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAP-MAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 784 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 252 m² en habitation, 208 m² en bureaux, 700 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH250.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 784 m²

Surface créée

1 160 m²

Variation nette

+1 160 m²

Surface totale après

1 160 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/04/2018

Chantier (DOC)

25/07/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hamaha

Territoire administratif

Commune: Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département: Mayotte (976)
Région: Mayotte

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	252 m²	252 m²	252 m²
Locaux	908 m²	908 m²	908 m²
Total	1 160 m²	1 160 m²	1 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	208 m²	208 m²	208 m²
Entrepôt	700 m²	700 m²	700 m²
Total locaux	908 m²	908 m²	908 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP-MAY

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 024038531
SIRET: 02403853100018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97661117A0151
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97611 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 784 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Piste De La Carriere Hamaha, Mamoudzou (97600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAP-MAY et accordé le 13 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 avril 2018, ouverture de chantier le 25 juillet 2019).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 252 m² d'habitation et 908 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97661117A0151, instruit par la commune de Mamoudzou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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