La déclaration préalable n° 9766111800007 a été accordée le 13 avril 2018 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), à l'adresse rue Manga Chindra Vahibe.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 206 m², le programme représente 33 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle CM 270. Ce dossier fait partie des 1 830 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

206 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

33 m²

Surface totale après

33 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2018.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision.

Autorisation

13 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/04/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mamoudzou

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale CM 270. Au total, 1 830 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM 270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vahibe

Territoires administratifs

Commune: Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département: Mayotte (976)
Région: Mayotte

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 206 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 33 m² d'habitation existants.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	33 m²	0 m²	33 m²	-33 m²	0 m²
Locaux	0 m²	33 m²	0 m²	33 m²	33 m²
Total	33 m²	33 m²	33 m²	0 m²	33 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	33 m²	33 m²	33 m²
dont Entrepôt	33 m²	33 m²	33 m²
Total locaux	33 m²	33 m²	33 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9766111800007
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	97611 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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DP n°9766111800005 Mixte Autorisé

Kaweni

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27 mars 2018 330 m² SDP PRO SERVICES SARL

PC n°97661118A0010 Logement Autorisé

Cavani m'Tsapere

Mamoudzou (97600)

Nouvelle construction

27 mars 2018 557 m² SDP

PC n°97661117A0151 Mixte Commencé

Piste de la Carriere Hamaha

Mamoudzou (97600)

Nouvelle construction

13 avr. 2018 1 160 m² SDP CAP-MAY

DP n°9766111800008 Locaux Autorisé

boulevard Marcel Henry Cavani

Mamoudzou (97600)

Nouvelle construction

13 avr. 2018 19 m² SDP ETABLISSEMENT PUBLIC DE RECONSTRUCTION ET DE DEVELOPPEMENT DE MAYOTTE

PC n°97661118A0014 Logement Autorisé

rue Marindrini Passamainty

Mamoudzou (97600)

Extension sans transformation

13 avr. 2018 126 m² SDP

PC n°97661118A0015 Logement Autorisé

5 rue Pasky -

Mamoudzou (97600)

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13 avr. 2018 147 m² SDP

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