Permis de construire Logement N° 97222815BR039

Permis de construire n° 97222815BR039 à Sainte-Marie pour 132 m² de logement, Rue Alexandre Marcelline

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2015

Dossier PC n° 97222815BR039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2015 à Sainte-Marie (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222815BR039 porte sur un projet situé Rue Alexandre Marcelline.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 362 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est O927. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 619 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 362 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/10/2015
3
Chantier (DOC)
04/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O927

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97230 Identifiant INSEE 97228
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROBERT (97231)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222815BR039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 362 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Alexandre Marcelline, à Sainte-Marie (97230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 octobre 2015, ouverture de chantier le 4 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222815BR039, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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