Déclaration préalable Locaux N° 97220722BV004

Déclaration préalable n° 97220722BV004 à Ducos pour 1 290 m² de locaux, Immeuble Sisal Zi Petite C

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 15 février 2022

Dossier DP n° 97220722BV004

Demandeur

DUCODIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97220722BV004 a été accordée le 15 février 2022 à Ducos (Martinique, Martinique), pour un projet situé Immeuble Sisal Zi Petite C. Le dossier a été déposé par DUCODIS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 537 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE403. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 081 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ducos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 537 m²

Surface existante avant

1 508 m²

Surface créée

1 290 m²

Variation nette

-218 m²

Surface totale après

1 290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ducos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 508 m² 0 m² 1 290 m² 218 m² 1 290 m² -218 m² 1 290 m²
Total 1 508 m² 0 m² 1 290 m² 218 m² 1 290 m² -218 m² 1 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 508 m² 0 m² 1 290 m² 218 m² 1 290 m² -218 m² 1 290 m²
dont Industrie 1 508 m² 0 m² 0 m² 218 m² 1 290 m² -1 508 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 1 290 m² 0 m² 0 m² 1 290 m² 1 290 m²
Total locaux 1 508 m² 0 m² 1 290 m² 218 m² 1 290 m² -218 m² 1 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUCODIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
893934703
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE LAMENTIN (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220722BV004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 537 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Immeuble Sisal Zi Petite C, à Ducos (97224).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DUCODIS et accordé le 15 février 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220722BV004, déposé en mairie de Ducos.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ducos

Autres types d'autorisations à Ducos