Permis de construire Locaux N° 97220722BR031

Permis de construire à Ducos pour 302 m² de locaux - Habitation La Cocotte

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2022

Dossier PC n° 97220722BR031

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 97220722BR031, délivré le 4 juillet 2022 à Ducos (Martinique, Martinique), pour un projet situé Habitation La Cocotte, Ducos (97224). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE403.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 537 m²

Surface existante avant

1 290 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

1 592 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2022.

Autorisation

4 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2022

Achèvement (DAACT)

15/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 11 jours

Délai total

2 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/07/2022
Chantier (DOC)
04/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2022

Localisation du projet à Ducos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 290 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 1 592 m²
Total 1 290 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 1 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 1 290 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 1 592 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE LAMENTIN (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220722BR031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 537 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Habitation La Cocotte, Ducos (97224).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2022, ouverture de chantier le 4 août 2022, achèvement déclaré le 15 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220722BR031, instruit par la commune de Ducos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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