Déclaration préalable Locaux N° 9711202332003

Déclaration préalable n° 9711202332003 à Pointe-à-Pitre pour 448 m² de locaux, 21 Place De La Victoire Place De La Victoire

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2023

Dossier DP n° 9711202332003

Demandeur

SELARL OFFICE GTMC GUADELOUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Place De La Victoire Place De La Victoire, la déclaration préalable n° 9711202332003 a été accordée le 4 mai 2023 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe). Le dossier a été déposé par SELARL OFFICE GTMC GUADELOUPE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 449 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pointe-à-Pitre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

449 m²

Surface existante avant

448 m²

Surface créée

448 m²

Surface totale après

448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pointe-à-Pitre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place De La Victoire

Territoires administratifs

Commune
Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 448 m² 0 m² 448 m² 0 m² 448 m² 0 m² 448 m²
Total 448 m² 0 m² 448 m² 0 m² 448 m² 0 m² 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²
Autres activités 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² -448 m² 0 m²
dont Bureaux 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² -448 m² 0 m²
Total locaux 448 m² 0 m² 448 m² 0 m² 448 m² 0 m² 448 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELARL OFFICE GTMC GUADELOUPE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
879615839
SIRET
87961583900047
Code APE (NAF)
69.10Z - Activités juridiques
Localisation
POINTE-A-PITRE (97110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711202332003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 449 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 21 Place De La Victoire Place De La Victoire, à Pointe-à-Pitre (97110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SELARL OFFICE GTMC GUADELOUPE et accordé le 4 mai 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711202332003, déposé en mairie de Pointe-à-Pitre.

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