Déclaration préalable Locaux N° 9711202332009

Déclaration préalable n° 9711202332009 à Pointe-à-Pitre pour un projet de locaux, 61 Residence Les Pieds Dans L La Marina

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2023

Dossier DP n° 9711202332009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 9711202332009 a été accordée le 27 juin 2023 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 61 Residence Les Pieds Dans L La Marina.

Le terrain concerné couvre 6 506 m². La destination principale déclarée est locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pointe-à-Pitre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2023

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 506 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pointe-à-Pitre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Marina

Territoires administratifs

Commune
Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Non renseignée
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Total 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
dont Hôtels 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Total locaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GOSIER (97190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711202332009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 61 Residence Les Pieds Dans L La Marina, à Pointe-à-Pitre (97110).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711202332009, déposé en mairie de Pointe-à-Pitre.

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