Déclaration préalable Mixte N° 9711052500018

Déclaration préalable n° 9711052500018 à Basse-Terre pour 535 m² de logement et locaux, 80 boulevard du General de Ga

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2025

Dossier DP n° 9711052500018

Demandeur

ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), la déclaration préalable n° 9711052500018 a été accordée le 20 mai 2025, pour un projet situé 80 boulevard du General de Ga. ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur une résidence sociale de 8 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 24 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 404 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 252 m². Le dossier déclare aussi 107 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AM 479. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, boulevard du General de Ga, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 214 permis de construire et déclarations préalables à Basse-Terre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

252 m²

Surface existante avant

536 m²

Surface créée

535 m²

Variation nette

+535 m²

Surface totale après

1 071 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2025.

Autorisation

20 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/05/2025
2
Autorisation
20/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Basse-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le dossier déclare 5 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 252 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 24 m² à construire et 404 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 107 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 536 m² à 1 071 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 365 m² 24 m² 404 m² 0 m² 0 m² 428 m² 793 m²
Locaux 171 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 278 m²
Total 536 m² 24 m² 511 m² 0 m² 0 m² 535 m² 1 071 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 126 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 202 m²
Autres activités 45 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 76 m²
dont Bureaux 45 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 76 m²
Total locaux 171 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 278 m²

Résidence sociale

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements collectifs. Les 8 logements créés relèvent d'une résidence sociale.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
En résidence 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE, dont l'adresse déclarée est à Basse-Terre. Ce demandeur a déposé 55 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 33 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775624075
SIRET
77562407502456
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
BASSE-TERRE (97100)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711052500018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 mai 2025
Date de dépôt 20/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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