Déclaration préalable Mixte N° 9711052500018

Déclaration préalable à Basse-Terre pour 535 m² de logement et locaux - 80 Boulevard Du General De Ga

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2025

Dossier DP n° 9711052500018

Demandeur

ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE

Cette page présente la déclaration préalable n° 9711052500018, accordée le 20 mai 2025 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 80 Boulevard Du General De Ga, Basse-Terre (97100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale mixte. Le projet porte sur 24 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM479.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

252 m²

Surface existante avant

536 m²

Surface créée

535 m²

Variation nette

+535 m²

Surface totale après

1 071 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
20/05/2025
2
Autorisation
20/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Basse-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 365 m² 24 m² 404 m² 0 m² 0 m² 428 m² 793 m²
Locaux 171 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 278 m²
Total 536 m² 24 m² 511 m² 0 m² 0 m² 535 m² 1 071 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 45 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 76 m²
Équipements publics 126 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 202 m²
Total locaux 171 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 278 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775624075
SIRET
77562407502456
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Localisation
BASSE-TERRE (97100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711052500018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 mai 2025
Date de dépôt 20/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 80 Boulevard Du General De Ga, Basse-Terre (97100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE et accordée le 20 mai 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711052500018, instruit par la commune de Basse-Terre.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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