Déclaration préalable Locaux N° 9711052500028

Déclaration préalable n° 9711052500028 à Basse-Terre pour 2 250 m² de locaux, Mont Bazin

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2025

Dossier DP n° 9711052500028

Demandeur

ALBIOMA SOLAIRE CARAIBES, EN ABREGE ASC

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 9711052500028 a été accordée le 9 septembre 2025 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Mont Bazin. ALBIOMA SOLAIRE CARAIBES, EN ABREGE ASC est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 6 315 m², le programme représente 2 250 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 313, AC 127, AC 692. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 214 permis de construire et déclarations préalables à Basse-Terre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 315 m²

Surface créée

2 250 m²

Variation nette

+2 250 m²

Surface totale après

2 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2025.

Autorisation

9 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Basse-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 313 AC 127 AC 692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 315 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 250 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 250 m² 2 250 m²
Total 0 m² 2 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 250 m² 2 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 250 m² 2 250 m²
Total locaux 0 m² 2 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 250 m² 2 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ALBIOMA SOLAIRE CARAIBES, EN ABREGE ASC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Trinité. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

ALBIOMA SOLAIRE CARAIBES, EN ABREGE ASC

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830215414
SIRET
83021541400012
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
LA TRINITÉ (97220)

Autres dossiers de ALBIOMA SOLAIRE CARAIBES, EN ABREGE ASC

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711052500028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles AC 313, AC 127, AC 692 à Basse-Terre (97100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Basse-Terre

Autres types d'autorisations à Basse-Terre