Déclaration préalable n° 9711052500028 à Basse-Terre pour 2 250 m² de locaux, Mont Bazin
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2025
Dossier DP n° 9711052500028
Demandeur
ALBIOMA SOLAIRE CARAIBES, EN ABREGE ASC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 9711052500028 a été accordée le 9 septembre 2025 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Mont Bazin. ALBIOMA SOLAIRE CARAIBES, EN ABREGE ASC figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 250 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC313, AC127, AC692. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-Terre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Basse-Terre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 250 m² | 2 250 m² |
| Total | 0 m² | 2 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 250 m² | 2 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 250 m² | 2 250 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 250 m² | 2 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALBIOMA SOLAIRE CARAIBES, EN ABREGE ASC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830215414
- SIRET
- 83021541400012
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LA TRINITE (97220)
Autres dossiers de ALBIOMA SOLAIRE CARAIBES, EN ABREGE ASC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711052500028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |