Déclaration préalable Locaux N° 9711052500010

Déclaration préalable n° 9711052500010 à Basse-Terre pour 7 m² de locaux, 9003 boulevard du General de Gaulle

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2025

Dossier DP n° 9711052500010

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND SUD CARAIBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 mars 2025 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), la déclaration préalable n° 9711052500010 porte sur un projet situé 9003 boulevard du General de Gaulle. La demande émane de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND SUD CARAIBE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 6 185 m², le programme représente 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Guadeloupe, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AM 609. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard du General de Gaulle, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 214 permis de construire et déclarations préalables à Basse-Terre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 185 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2025.

Autorisation

17 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Basse-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 185 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND SUD CARAIBE, dont l'adresse déclarée est à Basse-Terre. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND SUD CARAIBE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
249710070
SIRET
24971007000155
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2002
Localisation
BASSE-TERRE (97100)

Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND SUD CARAIBE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711052500010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même parcelle AM 609 à Basse-Terre (97100)

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