Déclaration préalable Locaux N° 9711052500007

Déclaration préalable n° 9711052500007 à Basse-Terre pour 16 m² de locaux, 30 boulevard Gvn Gal Felix Eboue

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 27 février 2025

Dossier DP n° 9711052500007

Demandeur

ASSISTANCE 2000

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 février 2025 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), la déclaration préalable n° 9711052500007 porte sur un projet situé 30 boulevard Gvn Gal Felix Eboue. ASSISTANCE 2000 porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 890 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 05/03/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/02/2025. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Guadeloupe, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AK 138. Le catalogue recense 214 permis de construire et déclarations préalables à Basse-Terre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

890 m²

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/03/2025. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2025

Achèvement (DAACT)

05/03/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 jours

Délai total

6 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
27/02/2025
Chantier (DOC)
27/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2025

Localisation du projet à Basse-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 890 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 16 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 314 m² à 330 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 314 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 330 m²
Total 314 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 314 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 330 m²
Total locaux 314 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 330 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSISTANCE 2000, une association déclarée basée à Trois-Rivières.

Demandeur

ASSISTANCE 2000

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
333073021
SIRET
33307302100045
Code APE (NAF)
86.90D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1985
Localisation
TROIS-RIVIÈRES (97114)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711052500007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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