Déclaration préalable n° 9711052500007 à Basse-Terre pour 16 m² de locaux, 30 boulevard Gvn Gal Felix Eboue
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 27 février 2025
Dossier DP n° 9711052500007
Demandeur
ASSISTANCE 2000
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 27 février 2025 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), la déclaration préalable n° 9711052500007 porte sur un projet situé 30 boulevard Gvn Gal Felix Eboue. ASSISTANCE 2000 porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 890 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 05/03/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/02/2025. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Guadeloupe, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AK 138. Le catalogue recense 214 permis de construire et déclarations préalables à Basse-Terre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/03/2025. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2025
Achèvement (DAACT)
05/03/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 jours
Délai total
6 jours
Localisation du projet à Basse-Terre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 890 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 16 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 314 m² à 330 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 314 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 330 m² |
| Total | 314 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 314 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 330 m² |
| Total locaux | 314 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 330 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSISTANCE 2000, une association déclarée basée à Trois-Rivières.
Demandeur
ASSISTANCE 2000
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 333073021
- SIRET
- 33307302100045
- Code APE (NAF)
- 86.90D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- TROIS-RIVIÈRES (97114)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711052500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |