Déclaration préalable n° 9711052500007 à Basse-Terre pour 16 m² de locaux, 30 Bd Gvn Gal Felix Eboue
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 27 février 2025
Dossier DP n° 9711052500007
Demandeur
ASSISTANCE 2000
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 27 février 2025 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), la déclaration préalable n° 9711052500007 porte sur un projet situé 30 Bd Gvn Gal Felix Eboue. Le demandeur déclaré est ASSISTANCE 2000.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK138. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-Terre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2025. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2025
Achèvement (DAACT)
05/03/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 jours
Délai total
6 jours
Localisation du projet à Basse-Terre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 314 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 330 m² |
| Total | 314 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 314 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 330 m² |
| Total locaux | 314 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 330 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSISTANCE 2000
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 333073021
- SIRET
- 33307302100045
- Code APE (NAF)
- 86.90D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
- Localisation
- TROIS-RIVIERES (97114)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711052500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |