Déclaration préalable à Basse-Terre pour 3 244 m² de logement et locaux - .. Chemin De Beauvallon Beauvallon
Guadeloupe (971) , Guadeloupe
Autorisé le 20 mai 2025 · Dossier DP n° 9711052500025 · Demandeur : UNION DEPART ASSOC FAMILLE GUADELOUPE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 9711052500025, accordée le 20 mai 2025 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé .. Chemin De Beauvallon Beauvallon, Basse-Terre (97100). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par UNION DEPART ASSOC FAMILLE GUADELOUPE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 379 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T1.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC713.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Basse-Terre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
| Locaux | 2 995 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 2 995 m² |
| Total | 2 995 m² | 249 m² | 361 m² | 0 m² | 361 m² | 249 m² | 3 244 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 2 995 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 2 995 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 5
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | - | - | - | - | - | 5 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711052500025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97105 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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