Déclaration préalable n° 97110522X0047 à Basse-Terre pour 257 m² de locaux, 80 boulevard du General de Gaulle
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2022
Dossier DP n° 97110522X0047
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 97110522X0047 a été accordée le 18 novembre 2022 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), à l'adresse 80 boulevard du General de Gaulle.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 257 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 252 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 31/12/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/11/2022. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Guadeloupe, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AM 479. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard du General de Gaulle, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 214 permis de construire et déclarations préalables à Basse-Terre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2022. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2022
Achèvement (DAACT)
31/12/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Basse-Terre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 252 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 257 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 257 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | -257 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 257 m² |
| Total | 257 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 257 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 257 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 257 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS-12E-ARRONDISSEMENT (75012)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97110522X0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AM 479 à Basse-Terre (97100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, boulevard du General de Gaulle à Basse-Terre (97100)
L’autre dossier recensé boulevard du General de Gaulle depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.