Permis de construire Locaux N° 0920122000020

Permis de construire n° 0920122000020 à Boulogne-Billancourt pour 32 m² de locaux, 57 Avenu Jean Baptiste Clement

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2020

Dossier PC n° 0920122000020

Demandeur

ETABLISSEMENTS NICOLAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920122000020 a été délivré le 20 novembre 2020 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 57 Avenu Jean Baptiste Clement. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS NICOLAS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

124 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

87 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Locaux 87 m² 0 m² 13 m² 0 m² 32 m² -19 m² 68 m²
Total 87 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 87 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 53 m² 0 m² 13 m² 0 m² 19 m² -6 m² 47 m²
Autres activités 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² -13 m² 21 m²
dont Entrepôt 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² -13 m² 21 m²
Total locaux 87 m² 0 m² 13 m² 0 m² 32 m² -19 m² 68 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS NICOLAS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542066238
SIRET
54206623808340
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1954
Localisation
THIAIS (94320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920122000020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 57 Avenu Jean Baptiste Clement, à Boulogne-Billancourt (92100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ETABLISSEMENTS NICOLAS et accordé le 20 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920122000020, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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