Déclaration préalable n° 0955001800063 à Pontoise pour 80 m² de logement, 47 rue de Rouen
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2018
Dossier DP n° 0955001800063
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0955001800063 a été accordée le 30 avril 2018 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 47 rue de Rouen.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 373 m², le programme représente 27 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 53 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BH 287. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, 47 rue de Rouen, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 310 permis de construire et déclarations préalables à Pontoise, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2018.
Autorisation
30 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 373 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 27 m² à construire et 53 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 400 m² à 427 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 275 m² | 27 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 355 m² |
| Locaux | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | -53 m² | 72 m² |
| Total | 400 m² | 27 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 27 m² | 427 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'ISLE-ADAM (95290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955001800063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2018 |
| Date de dépôt | 30/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle BH 287 à Pontoise (95300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, 47 rue de Rouen à Pontoise (95300)
L’autre dossier recensé sur la voie 47 rue de Rouen depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.