Le permis de construire n° 0955001700043, délivré le 17 mai 2018 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 avenue du Marechal de T.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 41 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 304 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 95. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 310 permis de construire et déclarations préalables à Pontoise référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 304 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

41 m²

Surface totale après

318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pontoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 304 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 41 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 41 m² parmi les 198 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	198 m²	0 m²	41 m²	-41 m²	157 m²
Locaux	120 m²	41 m²	0 m²	41 m²	161 m²
Total	318 m²	41 m²	41 m²	0 m²	318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	92 m²	41 m²	41 m²	133 m²
Autres activités	28 m²	0 m²	0 m²	28 m²
dont Bureaux	28 m²	0 m²	0 m²	28 m²
Total locaux	120 m²	41 m²	41 m²	161 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONTOISE (95300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0955001700043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95500 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle AT 95 à Pontoise (95300)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0955001800014 Locaux Autorisé

10 avenue du Marechal de L

Parcelle AT 95 à Pontoise (95300)

Nouvelle construction

23/08/2018 247 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pontoise

DP n°0955001800063 Logement Autorisé

47 rue de Rouen

Pontoise (95300)

Transformation avec extension

30 avr. 2018 80 m² SDP

DP n°0955001800065 Locaux Autorisé

Pontoise (95300)

Transformation sans extension

15 mai 2018 76 m² SDP

PC n°0955001700046 Locaux Autorisé

chemin de la Pelouse

Pontoise (95300)

Nouvelle construction

16 mai 2018 3 081 m² SDP PROMAN 070

DP n°0955001800069 Locaux Autorisé

4 boulevard Jean Jaures

Pontoise (95300)

Transformation sans extension

28 mai 2018 69 m² SDP

PC n°0955001800004 Logement Annulé

120 boulevard Jacques Tete

Pontoise (95300)

Nouvelle construction

08 juin 2018 355 m² SDP

PC n°0955001800007 Locaux Commencé

11 rue Petit de Coupray

Pontoise (95300)

Extension sans transformation

11 juin 2018 103 m² SDP PROMAN 070

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