Permis de construire n° 0955001700046 à Pontoise pour 3 081 m² de locaux, Chemin De La Pelouse
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2018
Dossier PC n° 0955001700046
Demandeur
PROMAN 070
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De La Pelouse, le permis de construire n° 0955001700046 a été délivré le 16 mai 2018 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France). PROMAN 070 figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 081 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM66. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontoise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 081 m² | 3 081 m² |
| Total | 0 m² | 3 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 081 m² | 3 081 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 081 m² | 3 081 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 081 m² | 3 081 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMAN 070
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 487735748
- SIRET
- 48773574800054
- Code APE (NAF)
- 78.20Z - Activités des agences de travail temporaire
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 6-9 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CERGY-PONTOISE (95300)
Autres dossiers de PROMAN 070
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955001700046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |