Permis de construire Logement N° 0955001700038

Permis de construire n° 0955001700038 à Pontoise pour 853 m² de logement, 41 Rue De Rouen

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2018

Dossier PC n° 0955001700038

Demandeur

PONTOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0955001700038 a été délivré le 15 février 2018, pour un projet situé 41 Rue De Rouen. Le dossier a été déposé par PONTOISE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 002 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2 et 7 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH29. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontoise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 002 m²

Surface existante avant

918 m²

Surface créée

853 m²

Variation nette

-65 m²

Surface totale après

853 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 918 m² 853 m² 0 m² 918 m² 0 m² -65 m² 853 m²
Total 918 m² 853 m² 0 m² 918 m² 0 m² -65 m² 853 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 7 - - - 12
8,3 % 33,3 % 58,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PONTOISE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
953908332
SIRET
95390833200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-LEU-LA-FORET (95320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955001700038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 002 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 41 Rue De Rouen, à Pontoise (95300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PONTOISE et accordé le 15 février 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2 et 7 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0955001700038, déposé en mairie de Pontoise.

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