Permis de construire n° 0955001700038 à Pontoise pour 853 m² de logement, 41 rue de Rouen
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 février 2018
Dossier PC n° 0955001700038
Demandeur
PONTOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0955001700038 a été délivré le 15 février 2018, pour un projet situé 41 rue de Rouen. Le dossier a été déposé par PONTOISE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 12 appartements, après démolition des 918 m² existants. Les T3 représentent 7 des 12 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 853 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 002 m², soit 71 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BH 29. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 310 permis de construire et déclarations préalables à Pontoise, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 918 m² existants et construit 853 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 11 002 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 853 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 918 m² d'habitation.
La surface de plancher diminue de 918 m² à 853 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 918 m² | 853 m² | 0 m² | 918 m² | 0 m² | -65 m² | 853 m² |
| Total | 918 m² | 853 m² | 0 m² | 918 m² | 0 m² | -65 m² | 853 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 7 logements sur 12.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 4 | 7 | - | - | - | 12 |
| 8,3 % | 33,3 % | 58,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PONTOISE, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Leu-la-Forêt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
PONTOISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 953908332
- SIRET
- 95390833200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- SAINT-LEU-LA-FORÊT (95320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955001700038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 février 2018 |
| Date de dépôt | 04/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle BH 29 à Pontoise (95300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.