Permis de construire n° 0955001900022 à Pontoise pour 153 m² de logement, 47 rue de Rouen
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2019
Dossier PC n° 0955001900022
Demandeur
SCI NIRO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0955001900022 a été délivré le 2 décembre 2019 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 47 rue de Rouen. SCI NIRO porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Sur un terrain de 373 m², le programme représente 78 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 75 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/08/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BH 287. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, 47 rue de Rouen, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 310 permis de construire et déclarations préalables à Pontoise, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
2 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2020
Achèvement (DAACT)
01/08/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Pontoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 373 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 78 m² de construction neuve et 75 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 75 m² parmi les 77 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 77 m² à 153 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 77 m² | 78 m² | 75 m² | 2 m² | 75 m² | 76 m² | 153 m² |
| Total | 77 m² | 78 m² | 75 m² | 2 m² | 75 m² | 76 m² | 153 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI NIRO, dont l'adresse déclarée est à Ennery. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI NIRO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849538319
- SIRET
- 84953831900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ENNERY (95300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955001900022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle BH 287 à Pontoise (95300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, 47 rue de Rouen à Pontoise (95300)
L’autre dossier recensé sur la voie 47 rue de Rouen depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.