Le permis de construire n° 0955001500003 a été délivré le 27 mars 2018 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 1 avenue de Verdun. La demande émane de APPLICATION MAINTENANCE DIESEL SERVICE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 27 570 m², le programme représente 498 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 3 ans 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 32. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 310 permis de construire et déclarations préalables à Pontoise référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 570 m²

Surface créée

498 m²

Variation nette

+498 m²

Surface totale après

498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/03/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pontoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 27 570 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 498 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	498 m²	0 m²	0 m²	0 m²	498 m²	498 m²
Total	0 m²	498 m²	0 m²	0 m²	0 m²	498 m²	498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	498 m²	0 m²	0 m²	0 m²	498 m²	498 m²
Total locaux	0 m²	498 m²	0 m²	0 m²	0 m²	498 m²	498 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par APPLICATION MAINTENANCE DIESEL SERVICE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Pontoise.

Demandeur

APPLICATION MAINTENANCE DIESEL SERVICE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 483416624
SIRET: 48341662400029
Code APE (NAF): 33.14Z - Réparation d'équipements électriques
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2005
Localisation: PONTOISE (95300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0955001500003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95500 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle AM 32 à Pontoise (95300)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°09550015O0003 Locaux Terminé

1 avenue de Verdun

Parcelle AM 32 à Pontoise (95300)

Extension sans transformation

02/07/2015 498 m² SDP AUTO MOTO COLLOT

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pontoise

PC n°0955001700045 Logement Autorisé

67 rue de l'Hermitage

Pontoise (95300)

Transformation avec extension

30 janv. 2018 51 m² SDP

PC n°0955001700033 Locaux Terminé

place Charles de Gaulle

Pontoise (95300)

Extension sans transformation

05 févr. 2018 783 m² SDP SNCF MOBILITES

PC n°0955001700038 Logement Autorisé

41 rue de Rouen

Pontoise (95300)

Nouvelle construction

15 févr. 2018 853 m² SDP PONTOISE

DP n°0955001800063 Logement Autorisé

47 rue de Rouen

Pontoise (95300)

Transformation avec extension

30 avr. 2018 80 m² SDP

DP n°0955001800065 Locaux Autorisé

Pontoise (95300)

Transformation sans extension

15 mai 2018 76 m² SDP

PC n°0955001700046 Locaux Autorisé

chemin de la Pelouse

Pontoise (95300)

Nouvelle construction

16 mai 2018 3 081 m² SDP PROMAN 070

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