Déclaration préalable n° 09550013B0013 à Pontoise pour 8 m² de locaux, rue des Marais Anthony
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2013
Dossier DP n° 09550013B0013
Demandeur
SYNERAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09550013B0013 a été accordée le 29 septembre 2013, pour un projet situé rue des Marais Anthony. SYNERAIL porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 73 101 m², le programme représente 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/03/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/07/2014, soit 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AL 298. Ces références cadastrales apparaissent dans 11 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Marais, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 310 permis de construire et déclarations préalables à Pontoise référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2014
Achèvement (DAACT)
31/03/2016
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Pontoise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Anthony
Territoires administratifs
- Commune
- Pontoise Code postal 95000 Identifiant INSEE 95500
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 73 101 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 8 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYNERAIL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Suresnes. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 679 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 567 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SYNERAIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 512053216
- SIRET
- 51205321600036
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SURESNES (92150)
Autres dossiers de SYNERAIL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09550013B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AL 298 à Pontoise (95300)
11 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, rue des Marais à Pontoise (95300)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue des Marais depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.