Permis de construire n° 09550013O0017 à Pontoise pour 23 726 m² de logement et locaux, avenue Gal Delarue / Al. Abatoirs
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2013
Dossier PC n° 09550013O0017
Demandeur
SCI PONTOISE CHEMIN DE LA PELOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09550013O0017 a été délivré le 23 décembre 2013 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé avenue Gal Delarue / Al. Abatoirs. La demande émane de la société de programme immobilier SCI PONTOISE CHEMIN DE LA PELOUSE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 358 appartements. 23 526 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 66 m² par logement. Le dossier déclare aussi 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/01/2014, soit 9 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 111, AM 110, AM 109. Au total, le catalogue compte 310 permis de construire et déclarations préalables à Pontoise, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Pontoise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontoise Code postal 95000 Identifiant INSEE 95500
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels.
Caractéristiques globales
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| Programme | 358 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 23 526 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 358 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 200 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 23 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 526 m² | 23 526 m² |
| Locaux | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Total | 0 m² | 23 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 726 m² | 23 726 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Total locaux | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 358 appartements neufs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 293 logements sur 358.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 358 |
| Logements collectifs | 358 |
| Collectifs hors résidence | 358 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 | 69 | 108 | 73 | 12 | - | 293 |
| 8,7 % | 19,3 % | 30,2 % | 20,4 % | 3,4 % | - | 81,8 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI PONTOISE CHEMIN DE LA PELOUSE, une SCCV basée à Paris la Defense Cedex. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI PONTOISE CHEMIN DE LA PELOUSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 793250663
- SIRET
- 79325066300010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PARIS LA DEFENSE CEDEX (92919)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09550013O0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |