Permis de construire à Pontoise pour 23 726 m² de logement et locaux - Av Gal Delarue / Al. Abatoirs
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 23 décembre 2013 · Dossier PC n° 09550013O0017 · Demandeur : SCI PONTOISE CHEMIN DE LA PELOUSE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09550013O0017, délivré le 23 décembre 2013 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Av Gal Delarue / Al. Abatoirs, Pontoise (95300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI PONTOISE CHEMIN DE LA PELOUSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 726 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 358 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 31 T1, 69 T2, 108 T3, 73 T4, 12 T5. La surface se répartit entre 23 526 m² d'habitation et 200 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM111, AM110, AM109.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pontoise
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 358 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 23 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 526 m² | 23 526 m² |
| Locaux | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Total | 0 m² | 23 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 726 m² | 23 726 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 358 |
| Logements collectifs | 358 |
| Collectifs hors résidence | 358 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 | 69 | 108 | 73 | 12 | - | 293 |
| 10,6 % | 23,5 % | 36,9 % | 24,9 % | 4,1 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09550013O0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95500 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.