Permis de construire n° 09550013O0015 à Pontoise pour 6 994 m² de logement, avenue du Général Schmitz
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2013
Dossier PC n° 09550013O0015
Demandeur
LA POSTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09550013O0015 a été délivré le 25 octobre 2013 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé avenue du Général Schmitz. Le projet est porté par LA POSTE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 80 appartements. Le dossier déclare 6 994 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 87 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/03/2014, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BI 276, BI 283. La voie, avenue du Général Schmitz, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 310 permis de construire et déclarations préalables à Pontoise, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Pontoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | 80 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 6 994 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 80 logements créés, soit un ratio de 87 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 994 m² | 6 994 m² |
| Total | 0 m² | 6 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 994 m² | 6 994 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 80 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 80 |
| Logements collectifs | 80 |
| Collectifs hors résidence | 80 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA POSTE, une société anonyme (SA) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 147 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 128 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LA POSTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA nationale à conseil d'administration
- SIREN
- 356000000
- SIRET
- 35600000000048
- Code APE (NAF)
- 53.10Z - Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PARIS (75014)
Autres dossiers de LA POSTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09550013O0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 15/03/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue du Général Schmitz à Pontoise (95300)
L’autre dossier recensé avenue du Général Schmitz depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.