Déclaration préalable n° 0954922400001 au Plessis-Gassot pour 277 m² de logement, 7 Sente de la Ferme du Chate
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2024
Dossier DP n° 0954922400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0954922400001, accordée le 28 novembre 2024 au Plessis-Gassot (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 Sente de la Ferme du Chate.
Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 31 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 246 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 335 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence B 284. La voie, Sente de la Ferme du Chate, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables au Plessis-Gassot référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2024.
Autorisation
28 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Plessis-Gassot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Gassot Code postal 95720 Identifiant INSEE 95492
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 335 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 31 m² à construire et 246 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 246 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 246 m² à 277 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 246 m² | 31 m² | 246 m² | 0 m² | 246 m² | 31 m² | 277 m² |
| Total | 246 m² | 31 m² | 246 m² | 0 m² | 246 m² | 31 m² | 277 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEPINTE (93420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0954922400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 28/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, Sente de la Ferme du Chate au Plessis-Gassot (95720)
L’autre dossier recensé sur la voie Sente de la Ferme du Chate depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.