Permis de construire n° 0954922300003 au Plessis-Gassot pour 191 m² de locaux, 6 rue des Blancs Manteaux
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2024
Dossier PC n° 0954922300003
Demandeur
SCI REB
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Plessis-Gassot (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0954922300003 a été délivré le 31 mai 2024, pour un projet situé 6 rue des Blancs Manteaux. La demande émane de SCI REB.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 23 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 337 m². Le dossier déclare aussi 168 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 290. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Blancs Manteaux, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables au Plessis-Gassot référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Plessis-Gassot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Gassot Code postal 95720 Identifiant INSEE 95492
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 3 337 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 23 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 168 m² à construire.
La surface de plancher passe de 115 m² à 306 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 138 m² |
| Locaux | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| Total | 115 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 306 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| Total locaux | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI REB, dont l'adresse déclarée est au Plessis-Gassot. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
SCI REB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 349337543
- SIRET
- 34933754300020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LE PLESSIS-GASSOT (95720)
Autres dossiers de SCI REB
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0954922300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 290 au Plessis-Gassot (95720)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Blancs Manteaux au Plessis-Gassot (95720)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Blancs Manteaux depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.