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Permis de construire Locaux N° 0954922300003

Permis de construire à Le Plessis-Gassot pour 191 m² de locaux - 6 Rue Des Blancs Manteaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 337 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Blancs Manteaux, Le Plessis-Gassot (95720).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI REB et accordé le 31 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 23 m² d'habitation et 168 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0954922300003, instruit par la commune de Le Plessis-Gassot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2024

Dossier PC n° 0954922300003

Demandeur

SCI REB

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0954922300003, délivré le 31 mai 2024 à Le Plessis-Gassot (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue Des Blancs Manteaux, Le Plessis-Gassot (95720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI REB. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 337 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² en habitation, 168 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B290.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 337 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

306 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/05/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Plessis-Gassot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Plessis-Gassot Code postal 95720 Identifiant INSEE 95492
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	115 m²	23 m²	23 m²	138 m²
Locaux	0 m²	168 m²	168 m²	168 m²
Total	115 m²	191 m²	191 m²	306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	168 m²	168 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI REB

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 349337543
SIRET: 34933754300020
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LE PLESSIS GASSOT (95720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0954922300003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95492 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 337 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Blancs Manteaux, Le Plessis-Gassot (95720).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI REB et accordé le 31 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2024).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 23 m² d'habitation et 168 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0954922300003, instruit par la commune de Le Plessis-Gassot.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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