Permis de construire Locaux N° 0954922300003

Permis de construire n° 0954922300003 au Plessis-Gassot pour 191 m² de locaux, 6 rue des Blancs Manteaux

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2024

Dossier PC n° 0954922300003

Demandeur

SCI REB

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Plessis-Gassot (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0954922300003 a été délivré le 31 mai 2024, pour un projet situé 6 rue des Blancs Manteaux. La demande émane de SCI REB.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 23 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 337 m². Le dossier déclare aussi 168 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 290. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Blancs Manteaux, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables au Plessis-Gassot référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 337 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Plessis-Gassot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Plessis-Gassot Code postal 95720 Identifiant INSEE 95492
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 3 337 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 23 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 168 m² à construire.

La surface de plancher passe de 115 m² à 306 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 138 m²
Locaux 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 115 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total locaux 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI REB, dont l'adresse déclarée est au Plessis-Gassot. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

SCI REB

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
349337543
SIRET
34933754300020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1988
Localisation
LE PLESSIS-GASSOT (95720)

Autres dossiers de SCI REB

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0954922300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95492 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle B 290 au Plessis-Gassot (95720)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue des Blancs Manteaux au Plessis-Gassot (95720)

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