Permis de construire n° 0954922100001 au Plessis-Gassot pour 432 m² de locaux
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2021
Dossier PC n° 0954922100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Plessis-Gassot (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0954922100001 a été délivré le 19 mai 2021.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 432 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 278. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables au Plessis-Gassot référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Plessis-Gassot
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Gassot Code postal 95720 Identifiant INSEE 95492
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 432 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 800 m² à 2 232 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 800 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 2 232 m² |
| Total | 1 800 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 2 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 800 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 2 232 m² |
| Total locaux | 1 800 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 2 232 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PLESSIS-GASSOT (95720)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0954922100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |