Permis de construire Locaux N° 0954921800002

Permis de construire n° 0954921800002 au Plessis-Gassot pour 212 m² de locaux, 5001 Sente De La Ferme Du Chate

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2018

Dossier PC n° 0954921800002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0954921800002, délivré le 13 novembre 2018 au Plessis-Gassot (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 5001 Sente De La Ferme Du Chate.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 063 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B283. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Gassot.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 063 m²

Surface existante avant

479 m²

Surface créée

212 m²

Surface totale après

479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/11/2018
3
Chantier (DOC)
17/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Plessis-Gassot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Plessis-Gassot Code postal 95720 Identifiant INSEE 95492
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m²
Locaux 308 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 308 m²
Total 479 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Équipements publics 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m²
Autres activités 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² -212 m² 0 m²
dont Entrepôt 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² -212 m² 0 m²
Total locaux 308 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 308 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLESSIS-GASSOT (95720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0954921800002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95492 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 063 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5001 Sente De La Ferme Du Chate, au Plessis-Gassot (95720).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2018, ouverture de chantier le 17 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0954921800002, déposé en mairie du Plessis-Gassot.

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