Déclaration préalable n° 09548720H0031 à Persan pour 526 m² de locaux, 4 avenue Jean Jaures
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2020
Dossier DP n° 09548720H0031
Demandeur
AUREFUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 29 juillet 2020 à Persan (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09548720H0031 porte sur un projet situé 4 avenue Jean Jaures. AUREFUGE porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 526 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 526 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AI 78. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue Jean Jaures, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 279 permis de construire et déclarations préalables à Persan, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 526 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2020.
Autorisation
29 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Persan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Persan Code postal 95340 Identifiant INSEE 95487
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 526 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 526 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 526 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | -526 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 526 m² |
| Total | 526 m² | 0 m² | 526 m² | 0 m² | 526 m² | 0 m² | 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 526 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 526 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 526 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AUREFUGE, une société civile immobilière (SCI) basée à Persan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
AUREFUGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 530316199
- SIRET
- 53031619900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PERSAN (95340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09548720H0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AI 78 à Persan (95340)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Jean Jaures à Persan (95340)
Les 5 autres permis de construire recensés avenue Jean Jaures depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.