Permis de construire n° 09548716H0043 à Persan pour 1 029 m² de logement, 16 avenue Jean Jaures
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 9 janvier 2017
Dossier PC n° 09548716H0043
Demandeur
ANDALOUSSIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 9 janvier 2017 à Persan (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09548716H0043 porte sur un projet situé 16 avenue Jean Jaures. Le projet est porté par le marchand de biens ANDALOUSSIA.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 14 appartements, après démolition des 122 m² existants. Dans ce programme, les 14 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location. Le programme représentait 1 029 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 74 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 207. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue Jean Jaures, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 279 permis de construire et déclarations préalables à Persan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Persan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Persan Code postal 95340 Identifiant INSEE 95487
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 122 m² existants et construire 1 029 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 6 niveaux. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 029 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 122 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 122 m² à 1 029 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 122 m² | 1 029 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 907 m² | 1 029 m² |
| Total | 122 m² | 1 029 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 907 m² | 1 029 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 14 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T4. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 122 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 3 | 6 | 3 | - | - | 14 |
| 14,3 % | 21,4 % | 42,9 % | 21,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 14 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ANDALOUSSIA, une SARL basée à Antony. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ANDALOUSSIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479779308
- SIRET
- 47977930800036
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ANTONY (92160)
Autres dossiers de ANDALOUSSIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09548716H0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 9 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 18/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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