Permis de construire Logement N° 09548716H0043

Permis de construire à Persan pour 1 029 m² de logement - 16 Avenue Jean Jaures

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2017

Dossier PC n° 09548716H0043

Demandeur

ANDALOUSSIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09548716H0043, délivré le 9 janvier 2017 à Persan (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 16 Avenue Jean Jaures, Persan (95340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANDALOUSSIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 029 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 6 T3, 3 T4, dont 14 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AI207.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

09/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

1 029 m²

Variation nette

+907 m²

Surface totale après

1 029 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

9 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Persan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Persan Code postal 95340 Identifiant INSEE 95487
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 1 029 m² 0 m² 122 m² 0 m² 907 m² 1 029 m²
Total 122 m² 1 029 m² 0 m² 122 m² 0 m² 907 m² 1 029 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 3 6 3 - - 14
14,3 % 21,4 % 42,9 % 21,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANDALOUSSIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479779308
SIRET
47977930800036
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ANTONY (92160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09548716H0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 029 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Avenue Jean Jaures, Persan (95340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ANDALOUSSIA et accordé le 9 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 6 T3, 3 T4, dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09548716H0043, instruit par la commune de Persan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Persan

Autres types d'autorisations à Persan