Permis de construire Locaux N° 09548713H0010

Permis de construire n° 09548713H0010 à Persan pour 307 m² de locaux, 28 Avenue Jean Jaures

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2013

Dossier PC n° 09548713H0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09548713H0010 a été délivré le 16 mai 2013 à Persan (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 28 Avenue Jean Jaures.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI92. Au total, 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Persan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 184 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2013

Achèvement (DAACT)

15/03/2014

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
15/03/2014
Autorisation
16/05/2013
Chantier (DOC)
06/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2014

Localisation du projet à Persan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Persan Code postal 95340 Identifiant INSEE 95487
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² -223 m² 0 m²
Locaux 0 m² 84 m² 223 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Total 223 m² 84 m² 223 m² 0 m² 223 m² 84 m² 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 84 m² 223 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
dont Bureaux 0 m² 84 m² 223 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Total locaux 0 m² 84 m² 223 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERSAN (95340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09548713H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 mai 2013
Date de dépôt 15/03/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 184 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 28 Avenue Jean Jaures, à Persan (95340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 mai 2013, ouverture de chantier le 6 juin 2013, achèvement déclaré le 15 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09548713H0010, déposé en mairie de Persan.

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