Permis de construire Locaux N° 09548718H0026

Permis de construire n° 09548718H0026 à Persan pour 43 634 m² de locaux, ZAC du Chemin Herbu

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2020

Dossier PC n° 09548718H0026

Demandeur

SAS PERSAN LOGISTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09548718H0026 a été délivré le 13 janvier 2020 à Persan (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse ZAC du Chemin Herbu. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SAS PERSAN LOGISTIQUE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 43 634 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 2 ans. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 26, ZA 27, ZA 28. Sur la même voie, ZAC du Chemin Herbu, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 279 permis de construire et déclarations préalables à Persan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

123 599 m²

Surface créée

43 634 m²

Variation nette

+43 634 m²

Surface totale après

43 634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Persan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 26 ZA 27 ZA 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Persan Code postal 95340 Identifiant INSEE 95487
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 634 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 42 196 m² d'entrepôt et 1 438 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 43 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 634 m² 43 634 m²
Total 0 m² 43 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 634 m² 43 634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 43 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 634 m² 43 634 m²
dont Bureaux 0 m² 1 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 438 m² 1 438 m²
dont Entrepôt 0 m² 42 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 196 m² 42 196 m²
Total locaux 0 m² 43 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 634 m² 43 634 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SAS PERSAN LOGISTIQUE, basée à Marcq-en-Barœul.

Demandeur

SAS PERSAN LOGISTIQUE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
938412525
SIRET
93841252500017
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2024
Localisation
MARCQ-EN-BARŒUL (59700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09548718H0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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