Permis de construire Mixte N° 09548719H0013

Permis de construire n° 09548719H0013 à Persan pour 304 m² de logement et locaux, 6 Avenue Jean Jaures

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2019

Dossier PC n° 09548719H0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 août 2019 à Persan (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09548719H0013 porte sur un projet situé 6 Avenue Jean Jaures.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 574 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI79. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Persan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

574 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

368 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/08/2019
3
Chantier (DOC)
26/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Persan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Persan Code postal 95340 Identifiant INSEE 95487
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 226 m² 142 m² 0 m² 0 m² 162 m² -20 m² 206 m²
Locaux 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 226 m² 142 m² 162 m² 0 m² 162 m² 142 m² 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORLY (94310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09548719H0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 574 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Avenue Jean Jaures, à Persan (95340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 août 2019, ouverture de chantier le 26 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09548719H0013, déposé en mairie de Persan.

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