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Permis de construire Locaux N° 09548723P0025

Permis de construire à Persan pour 95 m² de locaux - 6 Rue Du Chemin Vert Zae

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 669 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Chemin Vert Zae, Persan (95340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI RXL 3 et accordé le 26 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09548723P0025, instruit par la commune de Persan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2024

Dossier PC n° 09548723P0025

Demandeur

SCI RXL 3

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09548723P0025, délivré le 26 février 2024 à Persan (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue Du Chemin Vert Zae, Persan (95340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RXL 3. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 669 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 669 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

-305 m²

Surface totale après

795 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/02/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Persan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Persan

Territoire administratif

Commune: Persan Code postal 95340 Identifiant INSEE 95487
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 100 m²	95 m²	0 m²	400 m²	0 m²	0 m²	795 m²
Total	1 100 m²	95 m²	0 m²	400 m²	0 m²	0 m²	795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	95 m²	95 m²	0 m²	95 m²	190 m²
Entrepôt	1 005 m²	0 m²	400 m²	0 m²	605 m²
Total locaux	1 100 m²	95 m²	400 m²	0 m²	795 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RXL 3

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 804167757
SIRET: 80416775700017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09548723P0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95487 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 669 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Chemin Vert Zae, Persan (95340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI RXL 3 et accordé le 26 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09548723P0025, instruit par la commune de Persan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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