Permis de construire n° 09548721H0032 à Persan pour 450 m² de locaux, 5 rue du Chemin Vert
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2022
Dossier PC n° 09548721H0032
Demandeur
TE'FITI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09548721H0032, délivré le 10 janvier 2022 à Persan (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 rue du Chemin Vert. Le dossier a été déposé par TE'FITI.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 450 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 340 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/02/2022, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Val-d'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 77. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Chemin Vert, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 279 permis de construire et déclarations préalables à Persan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Persan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Persan Code postal 95340 Identifiant INSEE 95487
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 340 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 450 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
| Total | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
| Total locaux | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TE'FITI, une société civile immobilière (SCI) basée à Champagne-sur-Oise. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
TE'FITI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 850871971
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CHAMPAGNE-SUR-OISE (95660)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09548721H0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Chemin Vert à Persan (95340)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Chemin Vert depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.