Permis de construire Logement N° 0953511500006

Permis de construire n° 0953511500006 à Louvres pour 1 633 m² de logement, 4 Rue Du Dr Mallein Gerin

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2015

Dossier PC n° 0953511500006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 décembre 2015 à Louvres (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0953511500006 porte sur un projet situé 4 Rue Du Dr Mallein Gerin.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 322 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 15 T2, 8 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2015 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 322 m²

Surface créée

1 633 m²

Variation nette

+1 633 m²

Surface totale après

1 633 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/12/2015
3
Chantier (DOC)
15/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louvres Code postal 95380 Identifiant INSEE 95351
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 633 m² 1 633 m²
Total 0 m² 1 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 633 m² 1 633 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 15 8 2 - - 29
13,8 % 51,7 % 27,6 % 6,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUVRES (95380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0953511500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 322 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Du Dr Mallein Gerin, à Louvres (95380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 décembre 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 15 T2, 8 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0953511500006, déposé en mairie de Louvres.

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