Retour aux permis de construire de Deuil-la-Barre

Permis de construire Locaux N° 09519720C0030

Permis de construire à Deuil-la-Barre pour 41 m² de locaux - 43 Rue Haute

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 43 Rue Haute, Deuil-la-Barre (95170).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mars 2021, ouverture de chantier le 1 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09519720C0030, instruit par la commune de Deuil-la-Barre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2021

Dossier PC n° 09519720C0030

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09519720C0030, délivré le 31 mars 2021 à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 43 Rue Haute, Deuil-la-Barre (95170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE888.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

225 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

161 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

31/03/2021

Chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Deuil-la-Barre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE888

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Deuil-la-Barre Code postal 95170 Identifiant INSEE 95197
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	0 m²	95 m²
Locaux	47 m²	19 m²	22 m²	22 m²	0 m²	19 m²	66 m²
Total	164 m²	19 m²	22 m²	22 m²	22 m²	0 m²	161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	19 m²	22 m²	0 m²	41 m²	41 m²
Entrepôt	47 m²	0 m²	0 m²	22 m²	0 m²	25 m²
Total locaux	47 m²	19 m²	22 m²	22 m²	19 m²	66 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RONQUEROLLES (95340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09519720C0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	31 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 43 Rue Haute, Deuil-la-Barre (95170).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mars 2021, ouverture de chantier le 1 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09519720C0030, instruit par la commune de Deuil-la-Barre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Deuil-la-Barre

PC n°0951972500039 Logement Autorisé

Rue Du Moutier-Lot A

Deuil-la-Barre (95170)

Nouvelle construction

28 mai 2026 172 m² SDP

PC n°0951972600002 Logement Autorisé

51 Rue De La Fontaine Du Gue

Deuil-la-Barre (95170)

Extension sans transformation

11 mai 2026 47 m² SDP

PC n°0951972600011 Logement Autorisé

34 Rue Chopin

Deuil-la-Barre (95170)

Nouvelle construction

05 mai 2026 106 m² SDP

PC n°0951972500040 Logement Autorisé

Rue Des Merlettes

Deuil-la-Barre (95170)

Nouvelle construction

01 avr. 2026 148 m² SDP

PC n°0951972500027 Locaux Autorisé

8 Route De Saint Denis

Deuil-la-Barre (95170)

Transformation sans extension

23 févr. 2026 145 m² SDP SAM CONSULTING

DP n°0951972500197 Locaux Autorisé

72 Rue Blancport

Deuil-la-Barre (95170)

Travaux sur construction existante

18 févr. 2026 6 m² SDP

Autres types d'autorisations à Deuil-la-Barre

Permis d'aménager à Deuil-la-Barre

11 autorisations

Permis de démolir à Deuil-la-Barre

48 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Deuil-la-Barre

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Deuil-la-Barre

Autres types d'autorisations à Deuil-la-Barre

Caractéristiques du projet