Permis de construire Mixte N° 09519724C0009

Permis de construire n° 09519724C0009 à Deuil-la-Barre pour 150 m² de logement et locaux, 37 Rue Victor Labarriere

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2024

Dossier PC n° 09519724C0009

Demandeur

SCI SAINT BISHOY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09519724C0009 a été délivré le 7 novembre 2024, pour un projet situé 37 Rue Victor Labarriere. Le projet est porté par SCI SAINT BISHOY.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE481. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deuil-la-Barre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

404 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

355 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Deuil-la-Barre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Deuil-la-Barre Code postal 95170 Identifiant INSEE 95197
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 355 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 0 m²
Total 355 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 0 m²
Total locaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 2 - 3
- - 33,3 % - 66,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT BISHOY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828147835
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DEUIL-LA BARRE (95170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09519724C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 37 Rue Victor Labarriere, à Deuil-la-Barre (95170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI SAINT BISHOY et accordée le 7 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09519724C0009, déposé en mairie de Deuil-la-Barre.

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