Déclaration préalable n° 09307024A0015 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 3 092 m² de locaux, 8 Rue Casses
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2024
Dossier DP n° 09307024A0015
Demandeur
COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 4 juin 2024 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09307024A0015 porte sur un projet situé 8 Rue Casses. Le projet est porté par COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 073 m² | 19 m² | 3 073 m² | 0 m² | 3 073 m² | 19 m² | 3 092 m² |
| Total | 3 073 m² | 19 m² | 3 073 m² | 0 m² | 3 073 m² | 19 m² | 3 092 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 073 m² | 19 m² | 3 073 m² | 0 m² | 3 073 m² | 19 m² | 3 092 m² |
| Total locaux | 3 073 m² | 19 m² | 3 073 m² | 0 m² | 3 073 m² | 19 m² | 3 092 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775662059
- SIRET
- 77566205900465
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS 13 (75013)
Autres dossiers de COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307024A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |