Permis de construire à Cergy pour 14 268 m² de logement et locaux - 4 Rue De La Gare
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 20 décembre 2023 · Dossier PC n° 09512723U0012 · Demandeur : CERGY PREFECTURE CYCLIC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09512723U0012, délivré le 20 décembre 2023 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue De La Gare, Cergy (95000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CERGY PREFECTURE CYCLIC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 14 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 336 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 161 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 140 T1, 1 T3, 20 T6+.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX23, AX172.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cergy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 161 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 11 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 6 921 m² | 0 m² | 0 m² | 6 921 m² | 6 921 m² |
| Locaux | 13 353 m² | 6 638 m² | 709 m² | 5 723 m² | 7 630 m² | 0 m² | 7 347 m² |
| Total | 13 353 m² | 6 638 m² | 7 630 m² | 5 723 m² | 7 630 m² | 915 m² | 14 268 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 13 353 m² | 2 941 m² | 0 m² | 5 723 m² | 7 630 m² | 0 m² | 2 941 m² |
| Commerce | 0 m² | 3 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 446 m² | 3 446 m² |
| Services publics | 0 m² | 251 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 960 m² |
| Total locaux | 13 353 m² | 6 638 m² | 709 m² | 5 723 m² | 7 630 m² | 0 m² | 7 347 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 161 |
| Logements collectifs | 161 |
| En résidence | 161 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 140 | - | 1 | - | - | 20 | 161 |
| 87,0 % | - | 0,6 % | - | - | 12,4 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512723U0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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