Permis de construire Mixte N° 09512723U0012

Permis de construire n° 09512723U0012 à Cergy pour 13 602 m² de logement et locaux, 4 rue de la Gare

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2023

Dossier PC n° 09512723U0012

Demandeur

CERGY PREFECTURE CYCLIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09512723U0012 a été délivré le 20 décembre 2023 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 4 rue de la Gare. La demande émane de la société de programme immobilier CERGY PREFECTURE CYCLIC.

Ce permis de construire porte sur une résidence étudiante de 161 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 140 des 161 logements sont des studios (T1). D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 5 336 m², le programme représente 6 921 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Le dossier déclare aussi 6 681 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/12/2025, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 23, AX 172. Au total, le catalogue compte 365 permis de construire et déclarations préalables à Cergy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 336 m²

Surface existante avant

13 353 m²

Surface créée

13 602 m²

Variation nette

+982 m²

Surface totale après

14 335 m²

Logements créés

161

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
15/12/2025
Autorisation
20/12/2023
3
Chantier (DOC)
15/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cergy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX 23 AX 172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 11 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 336 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 161 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 11
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 6 921 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 681 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 6 921 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 6 921 m² parmi les 13 353 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 3 656 m² de commerce et activités de service et 3 025 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 13 353 m² à 14 335 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 6 921 m² 0 m² 0 m² 6 921 m² 6 921 m²
Locaux 13 353 m² 6 681 m² 0 m² 5 699 m² 6 921 m² -5 939 m² 7 414 m²
Total 13 353 m² 6 681 m² 6 921 m² 5 699 m² 6 921 m² 982 m² 14 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 656 m² 3 656 m²
Autres activités 13 353 m² 3 025 m² 0 m² 5 699 m² 6 921 m² -9 595 m² 3 758 m²
dont Bureaux 13 353 m² 3 025 m² 0 m² 5 699 m² 6 921 m² -9 595 m² 3 758 m²
Total locaux 13 353 m² 6 681 m² 0 m² 5 699 m² 6 921 m² -5 939 m² 7 414 m²

Résidence étudiante

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Typologie des logements

Le programme comprend 161 logements collectifs. Les 161 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les studios (T1) sont majoritaires : 140 logements sur 161.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 161
Logements collectifs 161
En résidence 161

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
140 - 1 - - 20 161
87,0 % - 0,6 % - - 12,4 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier CERGY PREFECTURE CYCLIC, une SCCV basée à Guyancourt. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Demandeur

CERGY PREFECTURE CYCLIC

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
992444745
SIRET
99244474500010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2025
Localisation
GUYANCOURT (78280)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09512723U0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 décembre 2023
Date de dépôt 15/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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