Permis de construire Logement N° 09501817O0005

Permis de construire à Argenteuil pour 565 m² de logement - 44 Te Rue De Jolival

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2017

Dossier PC n° 09501817O0005

Demandeur

VILLA DU BOIS

Cette page présente le permis de construire n° 09501817O0005, délivré le 7 juin 2017 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 44 Te Rue De Jolival, Argenteuil (95100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILLA DU BOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 172 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL184, AL466.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 172 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

565 m²

Variation nette

+565 m²

Surface totale après

705 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/06/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL184 AL466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 705 m²
Total 140 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 705 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 4 4
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLA DU BOIS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
421573858
SIRET
42157385800014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501817O0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 172 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Te Rue De Jolival, Argenteuil (95100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILLA DU BOIS et accordé le 7 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501817O0005, instruit par la commune de Argenteuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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