Déclaration préalable à Argenteuil pour 1 031 m² de logement - 27 Avenue Du Genaral De Gaull
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 23 juin 2017 · Dossier DP n° 09501817O0156 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 09501817O0156, accordée le 23 juin 2017 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 27 Avenue Du Genaral De Gaull, Argenteuil (95100). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 734 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 33 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 33 T1.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BN552.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Argenteuil
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 031 m² | 0 m² | 0 m² | 1 031 m² | 1 031 m² |
| Locaux | 1 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 031 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 031 m² | 0 m² | 1 031 m² | 0 m² | 1 031 m² | 0 m² | 1 031 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| En résidence | 33 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 33 | - | - | - | - | - | 33 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501817O0156 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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