Déclaration préalable Locaux N° 09501817O0394

Déclaration préalable n° 09501817O0394 à Argenteuil pour 5 m² de locaux, 106 Boulevard Heloise

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2018

Dossier DP n° 09501817O0394

Demandeur

LARCO

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 janvier 2018 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09501817O0394 porte sur un projet situé 106 Boulevard Heloise. La demande émane de LARCO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 085 m²

Surface existante avant

1 583 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

1 588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 583 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 588 m²
Total 1 583 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 583 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 588 m²
dont Bureaux 731 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 736 m²
dont Entrepôt 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 852 m²
Total locaux 1 583 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 588 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LARCO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
572125334
SIRET
57212533400035
Code APE (NAF)
25.29Z - Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques
Localisation
BEZONS (95870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501817O0394
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 085 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 106 Boulevard Heloise, à Argenteuil (95100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LARCO et accordée le 12 janvier 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501817O0394, déposé en mairie d'Argenteuil.

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