Permis de construire à Argenteuil pour 5 407 m² de locaux - 98 Bi Boulevard Heloise
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 23 décembre 2021 · Dossier PC n° 09501821O0134 · Demandeur : ABSO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09501821O0134, délivré le 23 décembre 2021 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 98 Bi Boulevard Heloise, Argenteuil (95100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ABSO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 609 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 814 m² de bureaux, 1 086 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV195.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Argenteuil
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 364 m² | 2 900 m² | 1 113 m² | 0 m² | 970 m² | 3 043 m² | 5 407 m² |
| Total | 2 507 m² | 2 900 m² | 1 113 m² | 0 m² | 1 113 m² | 2 900 m² | 5 407 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 593 m² | 1 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 814 m² | 2 407 m² |
| Artisanat | 0 m² | 1 086 m² | 1 113 m² | 0 m² | 0 m² | 2 199 m² | 2 199 m² |
| Industrie | 1 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 0 m² | 801 m² |
| Total locaux | 2 364 m² | 2 900 m² | 1 113 m² | 0 m² | 970 m² | 3 043 m² | 5 407 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501821O0134 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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