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Permis de construire Locaux N° 09501821O0134

Permis de construire à Argenteuil pour 4 013 m² de locaux - 98 Bi Boulevard Heloise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 609 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 98 Bi Boulevard Heloise, Argenteuil (95100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ABSO et accordé le 23 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2021, ouverture de chantier le 6 juin 2022, achèvement déclaré le 8 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501821O0134, instruit par la commune de Argenteuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2021

Dossier PC n° 09501821O0134

Demandeur

ABSO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09501821O0134, délivré le 23 décembre 2021 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 98 Bi Boulevard Heloise, Argenteuil (95100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ABSO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 609 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 814 m² en bureaux, 1 086 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV195.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 609 m²

Surface existante avant

2 507 m²

Surface créée

4 013 m²

Variation nette

+2 900 m²

Surface totale après

5 407 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2024.

Autorisation

23 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2022

Achèvement (DAACT)

08/07/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 14 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/12/2021

Chantier (DOC)

06/06/2022

Achèvement (DAACT)

08/07/2024

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	143 m²	0 m²	0 m²	143 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2 364 m²	2 900 m²	1 113 m²	970 m²	3 043 m²	5 407 m²
Total	2 507 m²	2 900 m²	1 113 m²	1 113 m²	2 900 m²	5 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	593 m²	1 814 m²	0 m²	0 m²	1 814 m²	2 407 m²
Commerce et services	0 m²	1 086 m²	1 113 m²	0 m²	2 199 m²	2 199 m²
Industrie	1 771 m²	0 m²	0 m²	970 m²	0 m²	801 m²
Total locaux	2 364 m²	2 900 m²	1 113 m²	970 m²	3 043 m²	5 407 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABSO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 894070564
SIRET: 89407056400014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09501821O0134
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 609 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 98 Bi Boulevard Heloise, Argenteuil (95100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ABSO et accordé le 23 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2021, ouverture de chantier le 6 juin 2022, achèvement déclaré le 8 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501821O0134, instruit par la commune de Argenteuil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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