Permis de construire Logement N° 09501812O0140

Permis de construire n° 09501812O0140 à Argenteuil pour 502 m² de logement, 79 Boule Du General Delambre

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2013

Dossier PC n° 09501812O0140

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09501812O0140 a été délivré le 28 mai 2013 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 79 Boule Du General Delambre.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 629 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 3 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

629 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

502 m²

Variation nette

+475 m²

Surface totale après

502 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
28/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 502 m²
Locaux 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² -27 m² 0 m²
Total 27 m² 502 m² 0 m² 27 m² 0 m² 475 m² 502 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 3 2 - - 7
14,3 % 14,3 % 42,9 % 28,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBES (92700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501812O0140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 629 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 79 Boule Du General Delambre, à Argenteuil (95100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 3 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501812O0140, déposé en mairie d'Argenteuil.

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