Permis de construire Locaux N° 09501826O0036

Permis de construire n° 09501826O0036 à Argenteuil pour 60 m² de locaux, 74 rue de la Republique

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2026

Dossier PC n° 09501826O0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09501826O0036 a été délivré le 24 juin 2026 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 74 rue de la Republique.

Ce permis de construire prévoit une opération de travaux sur construction existante. 60 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 540 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 1. La voie, rue de la Republique, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 185 permis de construire et déclarations préalables à Argenteuil, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

540 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/04/2026
2
Autorisation
24/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le dossier comprend une extension du bâti existant. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 540 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 187 m² à 247 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 187 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 247 m²
Total 187 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 247 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGENTEUIL (95100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501826O0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 juin 2026
Date de dépôt 28/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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