Permis de construire Logement N° 09501821O0036

Permis de construire n° 09501821O0036 à Argenteuil pour 57 m² de logement, 70 Rue De La Republique

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2021

Dossier PC n° 09501821O0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mai 2021 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09501821O0036 porte sur un projet situé 70 Rue De La Republique.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD735. Ce dossier est l'un des 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

197 m²

Surface existante avant

531 m²

Surface créée

57 m²

Surface totale après

531 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2022. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2022

Achèvement (DAACT)

15/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

1 an

Dépôt
15/06/2022
Autorisation
21/05/2021
Chantier (DOC)
25/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2022

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD735

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 403 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 460 m²
Locaux 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² -57 m² 71 m²
Total 531 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 531 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGENTEUIL (95100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501821O0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mai 2021
Date de dépôt 15/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 70 Rue De La Republique, à Argenteuil (95100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2021, ouverture de chantier le 25 avril 2022, achèvement déclaré le 15 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501821O0036, déposé en mairie d'Argenteuil.

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