Déclaration préalable Locaux N° 0940812100030

Déclaration préalable n° 0940812100030 à Vitry-sur-Seine pour 9 m² de locaux, 64 Rue Charles Heller

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2021

Dossier DP n° 0940812100030

Demandeur

URBAPROPRETE IDF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0940812100030 a été accordée le 17 mars 2021, pour un projet situé 64 Rue Charles Heller. Le demandeur déclaré est URBAPROPRETE IDF.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DF185. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 731 m²

Surface existante avant

9 049 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 058 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DF185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 049 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 058 m²
Total 9 049 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 058 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 049 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 058 m²
dont Industrie 15 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 24 m²
dont Entrepôt 9 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 034 m²
Total locaux 9 049 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 058 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBAPROPRETE IDF

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
813466174
SIRET
81346617400014
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2015
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Autres dossiers de URBAPROPRETE IDF

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940812100030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 731 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 64 Rue Charles Heller, à Vitry-sur-Seine (94400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par URBAPROPRETE IDF et accordé le 17 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940812100030, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

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